vie-publique.fr - panorama des lois
 • Projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail
 • Projet de loi instaurant un droit d\'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire
 • Loi de modernisation de l\'économie
 • Loi du 1er août 2008 relative à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions d\'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l\'environnement
 • Loi du 1er août 2008 relative aux droits et aux devoirs des demandeurs d\'emploi
 • Projet de loi pénitentiaire
 • Projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l\'exclusion
 • Projet de loi pour le développement économique de l\'outre-mer
 • Loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Vème République
 • Projet de loi en faveur des revenus du travail
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